Document légal

Politique de Confidentialité et Gestion des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : août 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Girault Yohana, entreprise individuelle May'La Pay.
Contact responsable des données (DPO) : maylapay64@gmail.com
Contact général : maylapay64@gmail.com

Cadres réglementaires applicables

La présente politique est conforme au RGPD (UE 2016/679), à la Loi 25 du Québec (protection des renseignements personnels) et au CCPA/CPRA de Californie. Les résidents de Californie disposent d'un droit d'accès, de suppression, de portabilité et d'opposition à la « vente » ou au « partage » de leurs données : May'La Pay ne vend ni ne partage aucune donnée personnelle à des fins publicitaires.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
  • Données d'identification du commerçant : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, SIRET et informations professionnelles.
  • Données de transaction : montants, échéanciers, modes et options de paiement.
  • Données de paiement : coordonnées bancaires et cartes gérées de manière sécurisée par nos partenaires Stripe et Alma. May'La Pay ne stocke aucun numéro de carte bancaire en clair.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :
  • La création et la gestion des comptes commerçants ;
  • L'exécution et le suivi des transactions en ligne ;
  • La facturation des abonnements et commissions ;
  • L'envoi des notifications indispensables (reçus, rappels, alertes) ;
  • La lutte contre la fraude et la conformité légale.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de s'opposer au traitement.
Pour exercer ces droits, contactez : maylapay64@gmail.com.

Conservation des données

Les données sont conservées aussi longtemps que le compte est actif, puis durant les délais légaux applicables relatifs aux obligations comptables et fiscales (généralement 5 ans).